Clarifier le cadre juridique et réglementaire de la mobilisation des ressources financières communales, renforcer la compréhension des rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus de mobilisation de fonds, tels sont entre autres les objectifs d’un séminaire atelier de trois jours qui s’est tenue tout récemment à Lomé.

La rencontre a eu aussi à plancher sur les procédures opérationnelles de mobilisation des recettes fiscales, non fiscales et des financements extérieurs et à présenter les différentes catégories de ressources internes et externes mobilisables par les communes.

Le thème de cet atelier qui a eu lieu du 17 au 19 août 2026 en dit long : « Mobilisation des ressources financières ».

Les acteurs communaux de la décentralisation qui ont pris  part à cette formation sont : les Maires, les Présidents et Rapporteurs des Commissions de finances, les contrôleurs financiers délégués, les receveurs municipaux, les Trésoriers régionaux, les secrétaires Généraux, les DAAF ou Directeurs Administratifs et Financiers, les RAF ou  RAF  Responsables Administratifs et Financiers, les Régisseurs et les agents de recouvrement des communes d’Agoè-Nyivé dans le Grand Lomé.

C’est le Préfet d’Agoè-Nyivé Dr Kossi Wédiabalo TINAKA qui  a procédé au lancement des travaux de cette formation.

Dans son discours d’ouverture officielle, Dr Kossi Wédiabalo TINAKA a déclaré entre autres : « une collectivité territoriale ne peut véritablement répondre aux besoins et aux attentes de ses populations que si elle dispose de ressources financières suffisantes, régulièrement mobilisées et judicieusement utilisées.

La mobilisation des ressources financières ne doit pas être considérée comme une simple opération de recouvrement des recettes, mais comme un véritable levier de développement local, qui exige de la compétence, de la transparence, de la rigueur, mais également une forte implication de l’ensemble des acteurs ».

La rencontre qui est à l’actif de l’Agence Nationale de Formation des Collectivités Territoriales (l’ANFCT ) a été animée par l’Inspecteur BOURAIMA Idrissou, Consultant et Formateur et M. KOUROUPAY Dal, Gestionnaire des Collectivités Locales qui a joué le rôle de modérateur.

Entre temps M. AGUEN Néhèga, Technopédagogue et ses collaborateurs de l’Agence Nationale de Formation des Collectivités Territoriales ont eu à donner quelques notions aux participants sur la Plateforme e-learning de l’ANFCT.

Les participants à la formation de trois jours ont apprécié à sa juste valeur la méthodologie utilisée notamment avec le recueil des attentes à l’amorce du séminaire atelier mais aussi le pré-test et le post-test pour chaque module et l’évaluation de chaque journée.

Les modules de la formation ont porté entre autres sur :

• Ressources financières des collectivités territoriales
• La définition, but de la mobilisation des ressources financières, acteurs impliqués et rôle de chacun d’eux  
• Attributions d’une régie de recettes et son organisation
• Fonctionnement d’une régie de recettes
• Supports de la tenue de la comptabilité de la régie de recettes, la collaboration du régisseur avec son comptable de rattachement et les actions d’accompagnement de l’ordonnateur et du conseil municipal
• Procédure de mobilisation des recettes fiscales
• Procédure normale de mobilisation des recettes non fiscales
• Supports utilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure normale de mobilisation des recettes non fiscales
• Procédure exceptionnelle de mobilisation des recettes non fiscales
• Procédure de mobilisation des ressources financières externes
• Mobilisation des ressources dans le cadre des
• compétences partagées dans le domaine de la santé

Il est donc clair que c’est une formation vraiment importante pour les acteurs communaux de la décentralisation sur les ressources humaines.

La Rédaction de Plume Libre et de Referencetg

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La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), créée le 28 mai 1975 célèbre cette année 2025 ses 50 ans d’existence et d’activités. Organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui douze Etats membres au lieu de quinze auparavant, la CEDEAO a pour but de promouvoir la coopération et l’intégration régionale.

La création d’une union économique et monétaire ouest-africaine reste le principal objectif de cette communauté. La CEDEAO va étendre son pouvoir au maintien de la paix, à la prévention  des conflits, en dépit du fait qu’au départ son rôle soit purement économique. Plus encore, l’organisation intergouvernementale s’intéresse à d’autres champs d’action notamment les télécommunications, les transports et aussi le processus démocratique, le respect des résultats des urnes, de l’État de droit et de la bonne gouvernance.

Après quasiment cinq décennies au service de l’intégration régionale, du développement durable et intégrale, la CEDEAO a amorcé  le chantier des reformes pour être encore plus au service des peuples, de l’économie mais aussi de la démocratie.

La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest est l’une des rares  organisations sur le continent africain  à faire des prouesses depuis bientôt 50 ans sur plusieurs plans.

Tenant compte des critique, incompréhensions et l’envie de quitter le navire par certains Etats membres, la CEDEAO est sans aucun doute, sur le chantier des reformes pour relever les défis d’une communauté au service des peuples et de la démocratie.

Après de nombreuses victoires notamment dans la prévention, le règlement de nombreux conflits, l’organisation fera face à des  difficultés de plusieurs genres à l’interne comme à l’extérieur.

  Départ de trois pays membres, critiques des chefs d’État et des ministres  en fonction, apparente baisse  de l’estime de certains acteurs politiques et de la jeunesse de certains États, apparemment, la communauté semble ne pas être comprise par tous.

 Chantre de l’intégration régionale, de règlement de conflit, la CEDEAO à l’annonce de la célébration d’un demi-siècle, semble avoir du pain sur la planche.

  Quasiment, tous les États membres de la CEDEAO ont adhéré à l’organisation dès 1975, l’année de sa création, à l’exception du Cap-Vert qui l’a rejointe en 1976.

Le 29 janvier 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger quittent la CEDEAO pour créer l’Alliance des États du Sahel (AES). Ces trois pays ayant des pouvoirs militaires à leur tête après des coups d’État condamnés et sanctionnés par la CEDEAO ont préféré quitter la barque.

Les pays qui sont membres de la CEDEAO, de nos jours sont: le Benin, le Cap-Vert, la Côte d’ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée (suspendu à la suite du coup d’État militaire de septembre 2021), la Guinée-Bissau, le Liberia, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo.

La CEDEAO ne rejette pas catégoriquement les critiques et même les diatribes, au contraire elle  veut renaître de ses cendres comme un phénix  et combler l’attente des peuples.

Le président de la République de la Guinée-Bissau Umaro Sissoco EMBALO n’est pas allé par le dos de la cuillère, il a critiqué ouvertement et publiquement  » la tendance paternaliste de la CEDEAO », dans une interview à la prese. Il est allé plus loin en déclarant : « ce sont les États qui ont la souveraineté et non la CEDEAO. Les pays ont la souveraineté et la CEDEAO ne peut violer la constitution et les lois des pays … »

 « Il n’appartient pas aux fonctionnaires de la CEDEAO de dicter aux Etats ce qu’ils doivent faire », ajoute encore le Président de la République de la Guinée- Bissau.

Le ministre des affaires étrangères de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, le Professeur Robert Dussey, dans une  interview n’a pas écarté l’éventualité d’une consultation du peuple pour une probable  adhésion à l’Alliance des États du Sahel (AES) créée par les pays ayant claqué la porte à la CEDEAO, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Autant de déclarations et de facteurs qui pourraient fragiliser la CEDEAO et porter des coups durs à son image au niveau des populations.

Mais loin de se décourager,  la CEDEAO met tout en œuvre pour assumer cette vocation de la   » communauté des peuples » .

 Assurément la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) accepte de tenir compte des critiques, même les plus acerbes, d’examiner les diatribes, de consulter les citoyens, d’opérer des réformes et  de s’adapter à la volonté des peuples.

Cinquante ans, c’est l’âge adulte, responsable et sage et des reformes vont permettre à l’organisation de répondre encore plus aux aspirations des peuples sans perdre de vue le but et les objectifs.

Il est important de prendre les dispositions pour relever les nombreux défis. La CEDEAO devrait s’intéresser encore plus à la volonté des peuples mais pas  seulement au désidérata des dirigeants des pays.

Sur le plan économique, mettre encore plus l’accent sur la promotion de la coopération économique et l’intégration régionale entre ses États membres mais aussi continuer par collaborer avec les autres Etats notamment de l’AES. Il s’agit aussi d’éliminer effectivement les barrières commerciales, faciliter véritablement  la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux au sein de la communauté.

         Les mécanismes mis en place pour atteindre l’intégration sont entre autres la création d’institutions régionales et la mise en œuvre de politique communes. C’est le cas de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO ( BIDC) pour ne citer que ces institutions.

         Le protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens donne la possibilité aux ressortissants des États membres d’être exemptés de visa, de résider et de travailler dans d’autres Etats membres. Malheureusement sur le terrain, le constat est amer. La traversée des frontières entre certains États reste la croix et la barrière. Les Etats et leurs dirigeants doivent y veiller.

Sous prétexte de raisons sécuritaires, les fouilles se sont multipliées dans certains pays, donnant des fois des vertiges aux voyageurs. Les citoyens de la communauté sont victimes de racket à certains endroits en dépit des textes et des bonnes intentions de la CEDEAO et les dirigeants doivent veiller au grain au respect des principes de la Communauté.

La création de l’Union douanière qui réduit les droits de douane et élimine certaines barrière commerciales entre États, favorise le commerce intra régional et encourage les investissements entre les pays de la CEDEAO.

Le projet de la création d’une monnaie unique, l’Eco devrait aider la CEDEAO à l’intégration monétaire en Afrique de l’ouest et surtout faciliter les échanges commerciaux. Mais que ce soit sur le plan économique, culturel comme sur le plan politique, il est important de respecter la souveraineté des États.

La promotion de la coopération et l’intégration dans le domaine économico-socio-culturel tiennent à cœur aux fondateurs de la CEDEAO.

La CEDEAO à projeter réussir une union économique et monétaire grâce à l’intégration totale des économies nationales des États membres.

 La coopération économique, le renforcement des relations entre les Etats membres et la promotion de la stabilité politique dans la région reste des priorités de la communauté.

Mais il est important d’éviter ce qui pourrait s’apparenter à deux poids, deux mesures. Autant la CEDEAO est contre les coups d’Etat militaires, elle devrait aussi s’opposer aux coups d’Etat constitutionnels.

La Communauté devrait éviter aussi de faire le médecin après la mort en privilégiant   la prévention et la prévision.

Il est important de vulgariser encore plus les textes de la Communauté et d’organiser des rencontres d’échanges avec les acteurs politiques et les jeunes des Etats membres pour avoir aussi leurs points de vue sur les actions et décisions de l’organisation.

La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), célèbre ses 50 ans au service de la paix, du règlement des conflits, de l’intégration régionale, du développement durable et intégrale.

La CEDEAO a amorcé  le chantier des reformes pour une communauté au service des peuples, de l’économie et de la démocratie et il est important qu’elle continue dans ce sens pour servir de modèle au continent africain et au monde entier.

La lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent, l’immigration clandestine des jeunes, l’exigence du respect de la constitution des Etats, la promotion de la bonne gouvernance et de l’alternance politique pacifique devraient être aussi des priorités de l’organisation intergouvernementale pour les décennies à venir.

Emmanuel Vivien TOMI

Plume Libre

Lomé,République du Togo

Cet article exclusif et original est publié par son auteur dans le média en ligne www.plumelibre.tg le 20 mars 2025 dans le cadre du concours Prix d’Excellence des Médias de la CEDEAO, Catégorie Médias en ligne.

Copyright : Emmanuel Vivien TOMI / Plume Libre

E-mail : tomivivientg@gmail.com  Tel (228) 90 01 79 91

22 BP 158 Lomé- Togo

C’est dans cet esprit de transparence et de bonne gouvernance que les députés de la première législature de la Ve République ont adopté, à l’unanimité, le 7 mars 2025, les projets de loi de règlement du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de garantir une gestion efficace et responsable des finances publiques au service du développement du Togo.

Ce vote est intervenu au cours de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2025. Les travaux ont été présidés par M. Sevon-Tépé Kodjo     Adédzé, président de l’Assemblée nationale en présence de Me Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République et de M. Essokiza Anakpa, directeur général du budget et des finances représentant M. Georges Barcola, ministre de l’économie et des finances.

Une telle pratique de bonne gouvernance budgétaire a permis aux députés de contrôler l’exécution du budget de l’Etat, conformément à la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.

Les projets de loi de règlement, exercice 2020 et 2021 ont, entre autres, pour objectif de présenter et d’analyser l’exécution du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021. Ils visent à démontrer comment les recettes fiscales et non fiscales ont été mobilisées avec une efficacité parfois supérieure aux prévisions, tout en contrôlant les dépenses dans un souci de stabilité budgétaire et de maîtrise de l’endettement. Ils traduisent une poursuite des efforts du gouvernement en faveur d’une gestion de plus en plus efficace du budget.

S’agissant de la loi de règlement, exercice 2020, le montant total des ressources réellement perçues est de 1 612,6 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 96,2% par rapport aux prévisions initiales fixées à 1 676,8 milliards de francs CFA. Le montant des charges exécutées au titre des programmes et dotations est chiffré à 1 509,9 milliards de francs CFA contre une prévision de 1 676,8 milliards de francs CFA soit un taux d’exécution de 90%.

L’exécution de la loi de finances, gestion 2020 s’est donc soldée par un résultat positif d’un montant de 102,8 milliards de francs CFA.

En ce qui concerne la loi de règlement, exercice 2021, le montant total des ressources réellement perçues est de 1 641,2 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 96,4% par rapport aux prévisions initiales fixées à 1 702,9 milliards de francs CFA. Le montant des charges exécutées est, au titre des programmes et dotations, d’une valeur de 1 613,9 milliards de francs CFA contre une prévision de 1 702,9 milliards de francs CFA soit un taux d’exécution de 94,8%.

L’exécution de la loi de finances, exercice 2021 s’est soldée par un résultat positif d’un montant de 27,3 milliards de francs CFA.

Le Président du groupe parlementaire UNIR a « félicité le Président de la République pour les réformes structurelles et structurantes, audacieuses, pragmatiques et salutaires lesquels à terme vont permettre de mettre en œuvre totalement l’exécution du budget programme ». Il a par ailleurs témoigné toute son admiration au Président de l’Assemblée nationale pour son engagement et sa perspicacité dans la conduite des travaux.

Pour Me Pacôme Adjourouvi, « le vote des lois de règlement traduit l’attachement du gouvernement à la culture de la bonne gouvernance. Il s’inscrit dans la poursuite des efforts soutenus du gouvernement pour l’assainissement des finances publiques. Les débats enrichissants et les recommandations permettront d’améliorer continuellement la gestion des finances publiques et de garantir une meilleure allocation des ressources. Le Togo maintiendra le cap en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques », a indiqué Me Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, « l’exercice traduit la volonté commune du gouvernement et de la représentation nationale à œuvrer dans le sens de la démocratie et de la transparence financières en vue du développement et du bien-être des populations, une gestion rigoureuse malgré les contingences, une amélioration notable de la qualité des documents budgétaires, un respect méticuleux des procédures d’exécution budgétaire, une meilleure mobilisation des ressources internes ainsi qu’une meilleure traçabilité des ressources publiques. 

L’Assemblée nationale encourage le Gouvernement à poursuivre les efforts de transparence budgétaire, renforcer le suivi des recommandations, améliorer la qualité des prévisions budgétaires et consolider les acquis en matière de gestion des finances publiques ».

Notons que les deux projets de loi de règlement, exercice 2020 et 2021 contiennent respectivement dix-neuf (19) articles.

Le budget tel que conçu a la force nécessaire pour accélérer la mise en œuvre de cet outil de lutte contre la pauvreté. Les pouvoirs publics s’y sont déjà préparés. En temoigne les principaux points de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Ce sont le renforcement de l’inclusion et développement du capital humain (premier axe), le deuxième axe qui est l’appui aux secteurs productifs pour le développement économique et le dernier qui n’est autre que la préservation de la sécurité, de la paix et le renforcement de la décentralisation et des capacités de l’Etat.
Le budget prévoit ainsi pour ce qui concerne le premier axe, un montant de 525,95 milliards de francs CFA en 2023, soit 48% du budget total. En ce qui concerne l’axe 2, ce sont 331,90 milliards de francs (35% du budget) qui sont prévus pour sa prise en charge. Et enfin, 219,89 milliards de francs, soit 17% du budget total, vont être dédiés à l’axe 3. Aux secteurs sociaux, une somme de 623,4 milliards de francs CFA contre 522,2 milliards en 2022 est préparée pour leur développement.

Compagnies et courtiers d’assurances ,experts techniques et commissaires d’avaries, fonctionnaires des ministères chargés du commerce, des transports et de l’économie maritime, cadres de l’OTR, agréer en Douane, commissionnaires de transports ,cadres du port ,transports maritimes, manutentionnaires maritimes, consignataires ,chargeurs ,syndicats des transporteurs et les opérateurs économiques sont le vivier qui participent à cet atelier séminaire qui prend fin le jeudi 23 novembre 2022 et qui  s’inscrit dans le programme d’activité 2022 de la Direction.

Selon le Directeur national des assurances par intérim M. Assignon Koffi Masé Elom ,l’organisation de ce séminaire est motivée par un constat alarmant .Alors que le volume des marchandises transportés en Asie ,l’Europe et l’Amérique a chuté d’environ 30% depuis la crise financière de 2008,la tendance en Afrique est à la hausse, les opérateurs portuaires de transbordement des marchandises ayant globalement augmenté dans le même temps .Face à ce constat ,il s’avère nécessaire de remettre à niveau les techniciens de l’assurance sur certaines spécificités impérieux qui imposent bien évidemment la maitrise des risques qui y sont corrélatifs et illustrent l’importance de l’assurance maritime .Il s’agit notamment du droit maritime, du transport maritime résultant bien évidemment du régime de la cargaison qui fait objet de la transaction.

Le séminaire est animé par M.Goubiaby Paul-Nestor, spécialiste Sénégalais, M.Kpogan Yawo Michel, expert en droit Maritime et M.Adama-Tassah ont animé ce séminaire sur des thèmes variés et important les uns que les autres et qui vise à terme de remettre à niveau les techniciens de l’assurance, la couverture des risques, le processus d’indemnisation. Il était question d’apporter une réponse plus précise aux besoins des chargeurs ; la revue des risques et des couvertures possibles en vue de mieux cerner les besoins des clients .Il a abordé la problématique de l’obligation d’assurances des facultés ; les différents acteurs doivent savoir que l’assurance des facultés est une assurance obligatoire au Togo. Il est à noter que le respect de l’obligation d’assurance Facultés en vigueur au Togo passe forcément par une appropriation des besoins des chargeurs, des garanties offertes par les assureurs ainsi que les prestations qu’ils promettent à la souscription des contrats d’assurance Facultés

La société se dit avoir mis en avant, les cinq principales réformes qui ont été opérée au cours de cette année et significativement impacté le cours des choses. Il s’agit entre autre de la « levée de la restriction du Vu A Quai », « l’intégration des opérations de la PIA », « l’intégration de la Garantie Unique », « la séparation des manifestes mixtes (conteneurs et véhicules) » et « l’intégration de la Taxe Chambre de Commerce ».

De quoi s’agit-il concrètement ?

Au lancement de la phase « Import Conteneur » du GUCE, il était indispensable qu’un conteneur à l’importation soit « Vu A Quai » pour que les formalités d’importation puissent être finalisées. Avec la levée de cette restriction, les opérateurs économiques peuvent aller au bout des formalités avant le débarquement de leurs conteneurs, et ainsi les sortir plus rapidement à leur arrivée. Ce changement permettra de gagner jusqu’à 48 heures de temps sur les délais des formalités.

Intégration des opérations de la PIA

Élément central de la stratégie des autorités togolaises pour faire du Port Autonome de Lomé un hub logistique de premier plan dans la sous-région, l’intégration des opérations du port sec franc de la Plateforme Industrielle d’Adetikopé a permis de fluidifier son fonctionnement et de faciliter son intégration dans la chaîne logistique du PAL.

Projet phare des cautions nationales du Togo et du Burkina Faso pour le passage des marchandises en transit, l’intégration du paiement de la garantie unique au DFU permet d’accélérer le passage des marchandises à travers une collecte unique du Fonds de Garantie Routier pour le compte des deux pays, réduisant ainsi les formalités et améliorant ainsi la transparence et la sécurisation du paiement et du reversement de la caution Séparation des manifestes mixtes (conteneurs et véhicules)

Les manifestes regroupant des véhicules à nu et des conteneurs sont dorénavant séparés et directement enregistrés sur les bureaux de douanes dédiés respectifs, facilitant la prise en charge et en le suivi par les services douaniers en charge de chaque bureau, et améliorant ainsi leur productivité.

Intégration de la Taxe Chambre de Commerce

Précédemment collectée et reversée par plusieurs canaux, l’intégration de la perception de la Taxe Chambre de Commerce au DFU a permis à la CCI-Togo de simplifier la perception de la taxe et d’accélérer son reversement, améliorant ainsi la transparence et la sécurisation de la collecte de cette redevance.

« SEGUCE Togo, continue de faire une veille active afin de répondre rapidement aux besoins de la communauté portuaire, par l’adaptation permanente du GUCE aux nouveaux défis et évolutions des règles et des procédures », rassurent ses premiers responsables.