Au cours de la rencontre, le Collège de la Société Civile de l’ITIE – Togo a également désigné son Bureau de Coordination.

Il faut noter que le Collège de la Société Civile joue un rôle important dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Les organisations de la société civile notamment les ONG, associations, organisations professionnelles de la presse, médias mais aussi les syndicats ont renouvelé leur bureau de coordination et ont désigné leurs représentants dans les instances de l’ITE – Togo notamment dans le Groupe multipartite (GMP) de l’ITE du pays.
Ainsi les deux représentants du Collège de la Société Civile au sein du Conseil
National de Supervision sont :

• M. AGBOZOH – GUIDIH Dodji Alexandre de REPAJOSEC, le Réseau Panafricain des Journalistes pour la
  Supervision des Élections et la Lutte contre la Corruption
  pour le compte des ONG et associations
• M. TOMI Kokouvi Emmanuel Vivien de l’OPPEL,
  l’Organisation Professionnelle de la Presse En Ligne,
  pour le compte des organisations professionnelles, médias privés et publics.
  Ils ont pour suppléants respectivement M. EBEH
  Kodjo Fabrice de l’ANCE –
  Togo, Alliance Nationale des Consommateurs et de l’Environnement
  et M. DANDAKOU Potchozo Théophile de SYNLYCO,
  le Syndicat Libre de la Communication.

Pour le Comité de Pilotage (CP), le Collège de la Société Civile de L’ITIE-Togo a désigné :

• M. SOHEY Dosseh Pacôme du CRAPH, Comité de la Réflexion et d’Action pour la Promotion des Droits de l’Homme
• M. KATAKO Essoyomèwè de l’AIPD, l’Association Internationale pour la Paix et le Développement
• Mme BAMANA Rita de CARDI, Comité d’Organisation Action pour la Recherche et le Développement,
  pour le compte des ONG et associations.
  Pour les syndicats, leur représentant au Comité de Pilotage est M. LAWSON-SIPOAKA A.D. Pacio de la CSTT, Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo, avec comme suppléant M. YEBLI Didier Tiedimpo de la STT, Synergie des Travailleurs du Togo.
  Les médias publics ont désigné M. MIDINA Atama des Radios Rurales comme représentant au Comité de Pilotage avec pour suppléant M. ADIGBLI Koffitsè de Radio Lomé.
  Les médias privés ont désigné M. ATTISSO Kodjovi de RAJOSEP, le Réseau Africain des Journalistes sur la Sécurité Humaine et la Paix , comme représentant au Comité de Pilotage avec comme suppléante : Mme DONOUGBO Koudiratou Olanikè de Plume Libre et Partenaires (PLP SARL).

Les suppléants des représentants des ONG et associations au Comité de Pilotage sont :

• M. WONEGOU Kessina de l’ATBEP, Association Togolaise pour le Bien Être de la Population.
• Togbui ANANI Yao Mathieu d’ASIPTO, Association des Sinistrés de Phosphate du Togo.

Voici la composition du Bureau de Coordination du Collège de la Société Civile qui a été élu le 06 juillet 2026 :
-Facilitatrice : Mme ABALO Atafeinam de l’AFEMET, Association des Femmes du Secteur Minier ou Entreprise du Togo.

-Facilitateur Adjoint : M. AMETOTO Kouami de l’ADBES, Association de Développement pour le Bien Être Social.
-Rapporteur : M. PLÉ Kerim de FTSCD, Forum Togolais de la Société Civile pour le Développement
-Rapporteur Adjoint :Mme TCHALIMKPEDOU
Lalagnidou de Radio Kara
-Secrétaire Financière : Mme AHOBLI Akouvi
Florence de REJAPROD, le Réseau des
Journalistes et Acteurs pour la Promotion du
Développement.

A la découverte de l’ITIE -Togo et de ses organes

L’ITIE-Togo a deux organes clés à savoir le Comité National de Supervision (CNS) et le Comité de Pilotage (CP).

1. Missions du Comité National de Supervision de l’ITIE-Togo

C’est l’organe de décision et de contrôle. Il représente les trois collèges à savoir : État, Entreprises, Société Civile.

Ses missions principales :

• Orienter la mise en œuvre de la norme ITIE au Togo
• Valider le plan de travail annuel, le budget et les rapports ITIE avant publication
• Superviser le Secrétariat National
• Assurer le dialogue entre le gouvernement, les entreprises et la société civile
• Faire des recommandations au gouvernement pour améliorer la transparence et la gouvernance du secteur extractif
• Rendre compte au public des résultats de l’ITIE 2. Missions du Comité de Pilotage de l’ITIE-Togo
  C’est l’organe technique et opérationnel. Il prépare le travail du Comité National.

Ses missions principales :

• Préparer les dossiers techniques pour le Comité National
• Suivre l’exécution du plan de travail annuel
• Valider les termes de référence des études et des conciliateurs
• Analyser les projets de rapports avant soumission au Comité National
• Proposer des solutions aux blocages techniques
• Assurer la liaison avec le Secrétariat National

En somme, le Comité National de Supervision: décide, valide, oriente tandis que le
Comité de Pilotage prépare, suit, propose.

Les deux sont multipartites : État + Sociétés + Société Civile, pour garantir l’indépendance.

ITIE Togo est l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives – Togo

C’est l’antenne togolaise de l’ITIE internationale, une norme mondiale qui vise à rendre transparentes les ressources minières, pétrolières et gazières.

1. Objectif principal
Rendre publics tous les paiements que les entreprises extractives versent à l’État, et tous les revenus que l’État reçoit de ces entreprises.
L’idée : lutter contre la corruption et informer les citoyens sur ce que rapportent nos ressources.

Le Togo est membre de l’ITIE depuis 2010 et est déclaré « pays conforme ».
Le travail est coordonné par le Secrétariat National ITIE-Togo sous la supervision d’un Comité National multipartite composé de :

• Gouvernement
• Entreprises minières et pétrolières
• Société civile

Tous les ans, un Rapport ITIE est publié. Il réconcilie ce que les entreprises disent avoir payé et ce que l’État dit avoir reçu.

Que trouve-t-on dans les rapports ITIE Togo ?

• Liste des sociétés minières, carrières, hydrocarbures
• Montants des taxes, redevances, dividendes versés à l’État
• Production de phosphate, clinker, or, calcaire, etc.
• Paiements sociaux et environnementaux
• Contrats et cadre légal du secteur extractif

Le Togo est très riche en phosphate avec le SNPT, mais aussi en calcaire, marbre, fer et autres encore.

Pourquoi c’est important pour les citoyens ?

1. Transparence : Chacun peut savoir combien le secteur rapporte
2. Bonne gouvernance : Suivi de l’utilisation des revenus
3. Développement local : Les communautés minières sont aussi concernées

Les rapports de l’ITIE -Togo peuvent être consultés sur le site de la structure : itietogo.tg

La Rédaction de Plume Libre et de Referencetg

A la fin de l’ouverture des dossiers, au total 22 candidatures ont été retenues sur 23 qui ont été déposées.

Cette rencontre fait suite à l’avis de prorogation de la date de soumission des dossiers de candidature du 25 mai au 15 juin 2026.

Le processus de renouvellement du collège de la société civile du groupe multipartite de l’ITIE au Togo (Conseil national de supervision et le Comité de pilotage pour le mandat 2026-2029.

 Présentation de l’ITIE-Togo 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo est une organisation qui vise à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières du pays .

 Le Togo a adhéré à l’ITIE le 19 octobre 2010 et a été officiellement reconnu comme conforme à la norme EITI depuis 2013 .

 Secteur Extractif Togolais et Rôle de l’ITIE

Le secteur extractif du Togo est principalement axé sur l’exploitation minière et la carrière, sans extraction pétrolière en cours . Les principales activités minières concernent la production de phosphate, de l’or, de la bauxite, du marbre, de la chromite, du calcaire, du clinker, du zinc, du minerai de fer et du manganèse .

L’ITIE Togo inclut également l’extraction des eaux souterraines, les minéraux de transition et les terres rares dans son champ de reporting. L’adhésion du Togo à l’ITIE a pour objectif de soutenir les efforts visant à attirer les investissements directs étrangers et à accroître la transparence dans la production et l’exportation des phosphates et la commercialisation des minéraux.

Contributions et Réformes

L’ITIE contribue aux réformes et aux débats autour de la transparence des contrats, ainsi qu’aux questions sociales et environnementales. En 2022, le Togo a introduit un cadre légal exigeant la divulgation de la propriété effective des entreprises.

En 2023, le pays a créé la Togolese Manganese Company (STM) pour développer son potentiel en manganèse et a ratifié les statuts du Centre Africain de Développement Minier pour aligner son code minier sur les normes africaines.

 Le Togo a également rejoint le Forum Intergouvernemental sur la Chaîne de Valeur Minière (IGF) pour promouvoir des pratiques minières durables et améliorer la gouvernance du secteur.

Données Économiques et Cadre Légal

Les industries extractives contribuent à hauteur de 1,50 % aux revenus gouvernementaux, 17,50 % aux exportations, 1,15 % au PIB et 0,37 % à l’emploi au Togo.

Le secteur est régi par le Code Minier de 1996, modifié en 2003, ainsi que par le Code Général des Impôts et le Code des Douanes. Les licences et contrats miniers sont délivrés par le Ministère des Mines et de l’Énergie, avec un processus de demande centralisé via un portail de cadastre minier.

L’ITIE Togo publie régulièrement des rapports sur le secteur extractif. Le rapport de 2022 couvre l’année fiscale 2022, et le rapport de 2023 couvre l’année fiscale 2023. À ce jour, le Togo a publié plus d’une dizaine de  rapports ITIE .

Le décret qui a institué l’ITIE-Togo

Le décret qui a institué l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo est le Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010 . Ce décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo .

Textes Juridiques Fondamentaux de l’ITIE Togo

L’ITIE Togo repose sur plusieurs textes juridiques essentiels pour son fonctionnement et la promotion de la transparence dans le secteur extractif :

   Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010 : Ce décret est le texte fondateur qui établit l’ITIE au Togo, définissant sa structure et ses missions.

   Décret n°2010-028/PR du 15 avril 2010 : Ce décret nomme le Coordonnateur de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) .

   Règlements Intérieurs des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo : Ces règlements précisent l’organisation et le fonctionnement des différentes instances de l’ITIE.

   Code Minier de la République togolaise : Le code minier, notamment la loi n° 96-004 du 26 février 1996 modifiée en 2003, régit le secteur minier.

Accès aux Rapports et Textes Juridiques

Les rapports annuels d’avancement de l’ITIE Togo, ainsi que d’autres documents pertinents tels que les rapports ITIE, les rapports de validation et les textes juridiques, sont disponibles sur le site officiel de l’ITIE Togo .

Le Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010, qui a institué l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo, a défini la structure et le fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo, notamment le Conseil national de supervision et le Comité de pilotage.

Les organisations membres de l’ITIE-Togo, au sens de ce décret, se retrouvent au sein de ces organes .

Organes de Mise en Œuvre de l’ITIE-Togo

Le décret établit plusieurs organes pour la mise en œuvre de l’ITIE au Togo :

   Le Conseil national de supervision : Il est chargé de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE . Les fonctions de ses membres sont gratuites .

   Le Comité de pilotage : Ce comité est responsable de la mise en œuvre et du suivi de l’ITIE au Togo selon une démarche participative.

   Le Secrétariat technique : Il assure le fonctionnement opérationnel de l’ITIE.

Le décret  établit que l’ITIE est une coalition composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes issus de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales.

La composition de ces organes est donc issue de ces différentes catégories d’acteurs qui contribuent à la transparence dans le secteur extractif .

Textes Juridiques et Rapports

Ce décret est le texte fondateur de l’ITIE au Togo. Les règlements intérieurs des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo précisent leur organisation et leur fonctionnement.

Les rapports annuels d’avancement de l’ITIE Togo, ainsi que les textes juridiques pertinents, sont disponibles sur le site officiel de l’ITIE Togo .

            Jean Lucien AGOFOLY

  Nadège Laverte

                                                    La Rédaction de Plume Libre et Référence.tg