Le mardi 16 juin 2026 dans l’après-midi, le siège de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE-Togo à Lomé a servi de cadre à une rencontre entre les organisations de la société civile et le Secrétariat dudit service. Il s’agit de procéder à l’ouverture des dossiers de candidatures des organisations de la société civile dans le cadre du processus de renouvellement du Collège de la Société Civile de l’ITIE-Togo.

A la fin de l’ouverture des dossiers, au total 22 candidatures ont été retenues sur 23 qui ont été déposées.

Cette rencontre fait suite à l’avis de prorogation de la date de soumission des dossiers de candidature du 25 mai au 15 juin 2026.

Le processus de renouvellement du collège de la société civile du groupe multipartite de l’ITIE au Togo (Conseil national de supervision et le Comité de pilotage pour le mandat 2026-2029.

 Présentation de l’ITIE-Togo 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo est une organisation qui vise à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières du pays .

 Le Togo a adhéré à l’ITIE le 19 octobre 2010 et a été officiellement reconnu comme conforme à la norme EITI depuis 2013 .

 Secteur Extractif Togolais et Rôle de l’ITIE

Le secteur extractif du Togo est principalement axé sur l’exploitation minière et la carrière, sans extraction pétrolière en cours . Les principales activités minières concernent la production de phosphate, de l’or, de la bauxite, du marbre, de la chromite, du calcaire, du clinker, du zinc, du minerai de fer et du manganèse .

L’ITIE Togo inclut également l’extraction des eaux souterraines, les minéraux de transition et les terres rares dans son champ de reporting. L’adhésion du Togo à l’ITIE a pour objectif de soutenir les efforts visant à attirer les investissements directs étrangers et à accroître la transparence dans la production et l’exportation des phosphates et la commercialisation des minéraux.

Contributions et Réformes

L’ITIE contribue aux réformes et aux débats autour de la transparence des contrats, ainsi qu’aux questions sociales et environnementales. En 2022, le Togo a introduit un cadre légal exigeant la divulgation de la propriété effective des entreprises.

En 2023, le pays a créé la Togolese Manganese Company (STM) pour développer son potentiel en manganèse et a ratifié les statuts du Centre Africain de Développement Minier pour aligner son code minier sur les normes africaines.

 Le Togo a également rejoint le Forum Intergouvernemental sur la Chaîne de Valeur Minière (IGF) pour promouvoir des pratiques minières durables et améliorer la gouvernance du secteur.

Données Économiques et Cadre Légal

Les industries extractives contribuent à hauteur de 1,50 % aux revenus gouvernementaux, 17,50 % aux exportations, 1,15 % au PIB et 0,37 % à l’emploi au Togo.

Le secteur est régi par le Code Minier de 1996, modifié en 2003, ainsi que par le Code Général des Impôts et le Code des Douanes. Les licences et contrats miniers sont délivrés par le Ministère des Mines et de l’Énergie, avec un processus de demande centralisé via un portail de cadastre minier.

L’ITIE Togo publie régulièrement des rapports sur le secteur extractif. Le rapport de 2022 couvre l’année fiscale 2022, et le rapport de 2023 couvre l’année fiscale 2023. À ce jour, le Togo a publié plus d’une dizaine de  rapports ITIE .

Le décret qui a institué l’ITIE-Togo

Le décret qui a institué l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo est le Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010 . Ce décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo .

Textes Juridiques Fondamentaux de l’ITIE Togo

L’ITIE Togo repose sur plusieurs textes juridiques essentiels pour son fonctionnement et la promotion de la transparence dans le secteur extractif :

   Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010 : Ce décret est le texte fondateur qui établit l’ITIE au Togo, définissant sa structure et ses missions.

   Décret n°2010-028/PR du 15 avril 2010 : Ce décret nomme le Coordonnateur de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) .

   Règlements Intérieurs des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo : Ces règlements précisent l’organisation et le fonctionnement des différentes instances de l’ITIE.

   Code Minier de la République togolaise : Le code minier, notamment la loi n° 96-004 du 26 février 1996 modifiée en 2003, régit le secteur minier.

Accès aux Rapports et Textes Juridiques

Les rapports annuels d’avancement de l’ITIE Togo, ainsi que d’autres documents pertinents tels que les rapports ITIE, les rapports de validation et les textes juridiques, sont disponibles sur le site officiel de l’ITIE Togo .

Le Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010, qui a institué l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo, a défini la structure et le fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo, notamment le Conseil national de supervision et le Comité de pilotage.

Les organisations membres de l’ITIE-Togo, au sens de ce décret, se retrouvent au sein de ces organes .

Organes de Mise en Œuvre de l’ITIE-Togo

Le décret établit plusieurs organes pour la mise en œuvre de l’ITIE au Togo :

   Le Conseil national de supervision : Il est chargé de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE . Les fonctions de ses membres sont gratuites .

   Le Comité de pilotage : Ce comité est responsable de la mise en œuvre et du suivi de l’ITIE au Togo selon une démarche participative.

   Le Secrétariat technique : Il assure le fonctionnement opérationnel de l’ITIE.

Le décret  établit que l’ITIE est une coalition composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes issus de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales.

La composition de ces organes est donc issue de ces différentes catégories d’acteurs qui contribuent à la transparence dans le secteur extractif .

Textes Juridiques et Rapports

Ce décret est le texte fondateur de l’ITIE au Togo. Les règlements intérieurs des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo précisent leur organisation et leur fonctionnement.

Les rapports annuels d’avancement de l’ITIE Togo, ainsi que les textes juridiques pertinents, sont disponibles sur le site officiel de l’ITIE Togo .

            Jean Lucien AGOFOLY

  Nadège Laverte

                                                    La Rédaction de Plume Libre et Référence.tg