Les propriétaires, les acquéreurs et les collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terre des communes d’Avé 2 dans la préfecture de l’Avé et Zio 2 dans la préfecture de Zio  au Sud du Togo doivent déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la Mairie de Noepé pour la commune de l’Avé 2 et de Kovié pour la commune de Zio 2 avant la fin du mois de juin 2023.

Et pour cause, le Gouvernement veut procéder à l’enregistrement systématiquement des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans le ressort territoriale des communes Avé 2 et Zio 2 dans le cadre du processus d’exécution des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Les concernés ont jusqu’au 30 juin 2023 pour se faire enregistrer.

C’est dans un communiqué en date du 06 juin et signé par sept ministres du Gouvernement Togolais que l’information avait été donnée au public.

Le Communiqué est signé par le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires : Payadowa BOUKPESSI, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière :Me Koffi TSOLENYANU, le ministre de la sécurité et de la protection civile : Général de Brigade Damehame YARK, le ministre de l’environnement et des ressources forestières : Katari  FOLI-BAZI , le ministre de l’agriculture de l’élevage et du développement rural :Antoine Lekpa GBEGBENI, le ministre de l’économie et des finances : Sani YAYA et pour le ministère de la planification du développement et de la coopération, le ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République :Ablamba  Ahoéfavi  JOHNSON.

Lire le communiqué dans son intégralité.

Communiqué conjoint

Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, le ministre de la sécurité et de la protection civile, le ministre de la planification du développement et de la coopération, le ministre de l’environnement et des ressources forestières, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural portent à la connaissance de la population en général et en particulier celle des communes Zio 2 (préfectures de Zio) et Avé 2 (préfecture de l’Avé) que dans le cadre du processus d’exécution des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des deux communes, il sera procédé à l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans le ressort territorial desdites communes.

A cet effet, il est demandé à tous les propriétaires, acquéreurs et aux collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres de ces deux communes de bien vouloir déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2. Ces plans parcellaires doivent être conformes aux normes de projection Universal Transverse de Mercator (UTM).

Le dépôt des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noèpé pour la commune Avé 2 prend effet à partir du jour de signature du présent communiqué et prendra impérativement fin le 30 juin 2023.

                                              Fait à Lomé, le 06 juin 2023